Excès de vitesse supposé...

Les faits

 

Je rentrais de Grande Bretagne avec ma femme. Il était vers 23h00 et l'on prit le péripherique Parisien. Celui ci etait fermé quelques portes plus loin et donc le trafic était dense et peu rapide.

J'avais a ce moment la une 205 "chocolat". Arrivé à la porte de Lilas, la police nous invitait a sortir mais pas seulement. En effet quand ce fut mon tour, un agent de demanda de me mettre un peu plus loin où un veritable camp avait été créé.

Il m'annonça que je roulais a 123 Kms... Il n'eatit pas très aimable et un de ses collegue se chargea de remplir le procès verbal. Il me demanda si je reconnaissais les faits, et ma reponse fut négative. En effet, j'avais respecté la vitesse limite. Après de multitudes de questions, le policier avoua qu'il ne pouvait avoir vu ma plaque mais que lui etait assermenté. J'ai refusé de signer le proès verbal et a ce moment la on n'avait pas de double mais seulement l'amande

Ma défense

 

J'ai, de suite, écrit au Prefet de Police avec les argument suivants :

 

- Le cinémometre etait placé à la hauteur de l'entrée de Porte de Pantin et le poste d'interception était placé avant la sortie de la porte des Lilas ( soit 1,5Kms)

- Entre ces deux points, la route forme un 'S'. Par consequent les agents de police placés a la porte de Pantin n'ont pu suivre de visu le cheminement du contrevenant. De plus cette route comprend plus de 3 voies adjacentes ce qui peut permettre a un automobiliste de s'infiltrer sur la voie controlée ( jurisprudence du code de la route(R10))

- Lors de la vernalisation, j'ai contesté la vitesse qui m'etait reprochée et j'ai demandé a l'agent de police de me confirmerqu'il était dans l'impossibilité de donner le N° de la plaque mineralogique du contrevenant. Au moment où celui ci me repondait par l'affirmative, je lui ai fait remarquer d'autres vehicules semblables au mien.

- La personne qui doit rediger le procès verbal doit etre la personne qui a controlé le contrevenant ( jurisprudence du code de la route(R10))

-Entre la porte de Pantin et la porte des Lilas, il y avait la sortie "Prè saint Gervais" qui etait ouverte (j'avais une attestation)

- J'etais jeune marié et par conséquent la voiture avait des marques significatives qui n'ont jamais été mentionnés

Reponse du Prefet ( en fin une photocopie avec des croix a faire) : je ne peux rien faire adressez vous au tribunal de police. Ce que je fis...

On passe pres de 6 mois après. La on se rend compte que personne n'est egal devant la justice... Les premiers a passer ce sont ceux qui ont un avocat. Ce jour la, un avocat defendait une brave dame qui avait grillé un feux rouge, voulu prendre un sens interdit et qui avait insulté un agent. Le tribunal était courtois, rigolant même avait l'avocat. Le jugement a été mis en déliberé. Le ton changea rapidement après, le tribunal se moquant des gens ( "Vous comprenez le français","Vous êtes étudiant et vous ne comprenez pas ce que l'on vous dit", " on vous dit que ce n'est pas la peine de dire c'est pas moi mais il faut le prouver")

A mon tour, tremblant je lis ma défense, entre deux coupures du tribunal. Avec le même respect des mes compagnons d'un jour, le président du tribunal m'indique que ce n'est pas la peine de me défendre avec ce que l'on peut lire dans les journeaux. Quand j'ai montré la source de mes inormations, je calma ses ardeurs. Il controla et me dit avec un petit sourire : " C'est de la jurisprudence de cassation... il faut aller en cassation". A titre indicatif cela coute assez cher et il faut un avocat


Résultats

  On sort de ce tribunal avec deux grosses boules au niveau de la gorge... J'ai perdu 3 points, et plus de 1000 Frs ( l'amande + le tribunal). Vous avez un delais pour payer et vous pouvez encore contester. J'ai payé et j'ai contesté.


Ce que j'aurais du faire...

 

Erreur grave. A partir du moment ou vous avez payé vous ne pouvez plus contester. Mais vu le temps que vous avez vous êtes obligé de payer. J'ai ecrit au garde des sceaux et meme au president de la Republique : fallait pas payer....

Ce que j'aurais du faire???? : j'ai l'impression que c'est perdu d'avance. Maintenant il semble qu'il donne une partie de du PV. Il faut absolument faire des commentaires sur le PV, faire un trait en dessous en biais et signer ( lors de mon passage au tribunal, sur le PV il y avait marqué qu'il avait relevé ma plaque ( a 123Kms, fort non?))


Vous voulez reagir.....